François Rubio, 55 ans, est diplômé de SCPO (Sciences Politiques), titulaire d’un DES de droit public et a été successivement chargé de mission au ministère de l’agriculture et avocat.

Auteur de nombreux articles et ouvrages tels que : « Les ONG acteurs de la mondialisation », « Documentation française » – 2002, « A quoi servent les ONG ? » l’Hèbe – 2003 , « Le dictionnaire pratique des ONG », Ellipses – 2004. Il vient de publier en juin : La justice internationale mythe ou réalité ? l’Hèbe – 2004.

 

Membre du Conseil national de la vie associative ( CNVA), Vice président de l’Association Française des Trésoriers et Responsables d’Associations (AFTA) et Secrétaire général de l’Union Nationale des Organismes faisant appel à la Générosité du Public (UNOGEP), François Rubio est Maître de conférences à l’université du Mans, professeur associé à Columbia University (New-York) où il y co-dirige un séminaire sur une étude comparative entre les ONG françaises et américaines. Il est chargé d’enseignement à la Sorbonne et à SCPO et directeur juridique de Médecins du Monde depuis 1996.

 

Communication Sans Frontières®
Les Ong sont un phénomène de société incontournable. Elles ont durablement influencé les politiques de la communauté internationale. Pouvez-vous nous rappeler quelques-uns des grands projets qu’elles ont portés pour le bien commun de l’humanité?

François Rubio
Effectivement il est important de rappeler que l’abolition de l’esclavage, le droit international humanitaire, la Cour pénale internationale, la campagne pour la réduction de la dette, les traités sur les mines et leur interdiction, la protection internationale des droits des enfants, le droit des réfugiés, l’égalité hommes/femmes, la chambre de commerce internationale, la déclaration universelle des droits de l’homme, la réduction de la pauvreté, le commerce équitable, les pressions pour la transparence financière des transactions financières internationales et la dénonciation de la corruption sont autant de combats menés par les ONG et parfois gagnés. On a un peu trop tendance à minimiser cet aspect des choses.

CSF
Les Ong ne se résument pas à la vision franco-française que nous en avons dans notre pays. Pouvez vous nous rappeler rapidement l’historique de ce mouvement?

FR
En effet, on a tendance en France à réduire les ONG à un phénomène récent qui a fait son apparition dans les années 70 avec les « French Doctors » et la guerre du Biafra. Dans cette vision les ONG sont essentiellement humanitaires, médicales, contestataires et urgentistes. Or, l’histoire des ONG est bien différente. Apparues depuis longtemps, elles ont joué un rôle important dans de nombreux secteurs comme la protection de l’environnement, les droits humains, l’aide au développement ou encore le commerce international pour ne citer que ces secteurs. Sans remonter à l’an mil et la création en 1099 à Jérusalem de l’Ordre de Malte on peut dater aujourd’hui l’apparition des ONG dites « modernes » de la fin du XVII siècle avec la campagne internationale pour l’abolition de l’esclavage, première campagne coordonnée au niveau international. Depuis cette date la présence des ONG sur la scène internationale ne s’est jamais démentie : rappelons les grandes campagnes internationales des ONG en faveur de la paix au XIX siècle ou les batailles menées par les organisations féminines pour l’égalité entre les femmes et les hommes ou le droit de vote de celles-ci. C’est aussi à cette époque que naît la Croix Rouge internationale qui sera à l’origine du droit international humanitaire. A Paris pour la négociation des traités de paix après la première guerre mondiale plus de 200 ONG sont présentes pour tenter d’influencer les plénipotentiaires. On note la présence de nombreuses organisations féministes, d’ONG qui combattent pour le respect des minorités ou la création d’une organisation internationale permanente et aussi la mise en place d’une juridiction pénale internationale pour juger les responsables du conflit qui a fait plusieurs millions de morts. A Genève près de 400 ONG auront une sorte de statut consultatif auprès de la SDN (Société des Nations) et dans certains cas participeront directement à la négociation de traités internationaux, voire signeront au même titre que les Etats certains traités.

Pendant la seconde guerre mondiale les ONG anglaises et américaines vont jouer un rôle très important pour réunir et apporter des secours aux populations en souffrance de l’Europe continentale. C’est à ce moment que naissent des organisations aussi considérables que CARE ou OXFAM.

Au moment des négociations de San Francisco qui ont abouti en 1945 à la signature de la Charte des Nations unies la délégation américaine est composée de nombreuses ONG et celles-ci, grâce à l’influence de l’épouse du président américain Roosevelt, vont imposer la rédaction de l’article 71 de la Charte où apparaît pour la première fois le sigle ONG.

Disons que c’est plutôt avec la guerre froide que l’influence des ONG va se trouver en partie paralysée, la réalité des rapports de force entre Est et Ouest étant dictée par une arme absolue : la bombe atomique. Dans cette confrontation planétaire le rôle des ONG est inexistant. Il faut attendre le mouvement de décolonisation puis la chute du mur de Berlin pour que les ONG reprennent leur progression avec les succès et l’influence que l’on connaît aujourd’hui. Leur présence dans toutes les grandes conférences internationales est désormais un phénomène incontournable. La médiatisation des grandes crises humanitaires a aussi accentué l’émergence des ONG.

CSF
Vous distinguez une position « Tocquevillienne » versus « Rousseauiste » dans le mouvement humanitaire mondial. Pouvez-vous-nous préciser ces deux notions ?

FR
Plus que dans le mouvement humanitaire mondial, c’est au niveau des relations entre la société civile, en partie incarnée par les ONG et l’Etat, que les deux pensées apparaissent comme des fractures irréductibles notamment en France.

Rousseau et le contrat social, l’esprit de 1789 qui s’en suivit, inspiré par l’échec de la monarchie à réduire les « corps intermédiaires » qui bloquaient toute réforme de la société, ont donné naissance au modèle français qui se caractérise par l’absence de relais entre l’Etat et le citoyen. Dans la vision Rousseauiste qui inspire le modèle français, rien ne doit venir entraver la relation directe entre l’Etat qui incarne l’intérêt général et le citoyen. La société civile organisée est restée inexistante en France, y compris jusqu’à une époque récente. Rappelons que ce n’est que le 1 er juillet 1901, c’est à dire, il y a seulement un peu plus de 100 ans, que les citoyens recouvriront le droit de s’associer. A cette époque de très nombreux pays européens ont déjà une législation qui permet aux citoyens de s’associer librement. La III République était née en 1870 trente ans plus tôt !

On mesure bien au prestige dont jouissent certaines écoles comme l’ENA ou Polytechnique, qui forment l’élite étatique combien le citoyen organisé est absent de la réalité sociale française.

A l’inverse Tocqueville décrit la puissance de la société civile américaine par ses relais que sont les associations. La démocratie américaine repose sur ce pilier.

Nécessairement, dans ce dernier contexte, les ONG jouent un rôle fondamental dans la gestion commune de la Nation américaine. Rappelons là aussi que l’Etat français est celui qui au niveau européen fait transiter le moins de fonds publics par ces ONG. On ne se refait pas… Ce phénomène est inquiétant dans une société démocratique moderne où l’esprit du libéralisme se traduit par un désengagement de l’Etat alors même que les structures de la société civile n’existent que très peu.

CSF
De plus en plus médiatisées, de plus en plus riches, pour une partie d’entre elles, les ONG sont aujourd’hui confrontées à des questions fondamentales. Certains critiquent leur rôle et leur légitimité jusqu’à voir dans leurs actions une forme de néo-colonialisme. Qu’en pensez-vous ?

FR
Oui, les ONG ont tendance, c’est un phénomène de mode, à se flageller publiquement en confessant leurs fautes. Le tsunami sur lequel nous reviendrons tout à l’heure est pratiquement un cas d’école.

S’il est sain de s’interroger sur l’efficacité de son action, son utilité, bref de se remettre en cause pour faire mieux il est par contre « morbide » de s’autodétruire, exemple : .dans l’urgence nous ne servons à rien et la reconstruction n’est pas notre métier.

Effectivement un tel raisonnement conduit à une impasse. En réalité il repose sur des bases fausses. Les ONG au cours des dernières années ont joué un rôle essentiel dans la construction de la justice pénale internationale ou l’interdiction de certaines armes ou en intervenant auprès des populations dans les urgences humanitaires. En fonction de leurs moyens respectifs. Même si cela a été marginal c’est tout de même des vies sauvées et c’est mieux que rien. Dans l’éthique humanitaire et médicale c’est important. En ce qui concerne leur légitimité je dirai que les ONG ne doivent la rechercher ni dans un plébiscite des donateurs ni dans une approbation des Etats, ni dans une popularité médiatique. Une ONG est une organisation de citoyens libres qui décident d’agir. Ils doivent le faire en conscience et il leur appartient de juger de la pertinence de leur action. Ni la vox populi, ni la vox Dei ne doivent entrer en ligne de compte. Il s’agit d’un colloque singulier. Alors que plus personne ne s’occupait de la situation en Afghanistan dans les années 2000 les ONG étaient présentes pour témoigner de la violence faite aux femmes et du régime barbare des talibans et cela dans des conditions difficiles et avec des moyens financiers très réduits. Pour moi cela justifie l’existence des ONG. Il en est de même aujourd’hui pour la Tchétchénie ou la Birmanie. L’aide, même minime, est un formidable espoir pour les populations locales.

CSF
Comment voyez-vous l’évolution du paradigme stigmatisé par MSF1 et ACF2 entre urgence et développement durable lors du tsunami en Asie du sud-est ?

FR
On doit toujours se poser des questions et se remettre en cause. Se comparer aux autres. Il est donc utile de se demander si l’on est utile dans l’urgence et si le rôle des ONG est de reconstruire. N’est ce pas plutôt la responsabilité des Etats ? Les réponses ont été tranchées, voire caricaturales comme je le soulignais au préalable. Pour moi, à toutes ces bonnes questions, on a apporté de mauvaises réponses d’autant plus que le tsunami est l’exemple même de la crise atypique gérée dans la parfaite confusion médiatico-humanitaire.

Il est évident que les ONG ont un rôle à jouer dans l’urgence et peu importe son origine humaine ou naturelle. Ce rôle est à la fois d’apporter des secours mais aussi de dénoncer les situations intolérables. Parallèlement les ONG doivent s’inscrire dans la symbolique de la reconstruction pour entraîner les Etats ou susciter d’autres vocations. Il ne faut pas confondre substitution et symbolique. Le développement durable, le micro crédit l’aide à la naissance de sociétés civiles locales, le soutien aux ONG de défense des droits humains des pays émergents etc. sont autant de points très positifs qui sont tout, sauf du néocolonialisme. Il ne faut pas jeter le bébé avec l’eau du bain. C’est aux ONG de faire prendre conscience au niveau international de la vraie nature de l’aide et conjointement avec les populations sinistrées de faire le point, politiquement et économiquement sur leurs besoins et d’éviter la manipulation des Etats qu’ils soient du nord comme du sud.

CSF
L’on voit à chaque nouvelle crise réapparaître avec force la notion d’ « intervention militaro-humanitaire ». Les politiques ont même parlé de casques « Blancs » et de casques « Rouges » durant la dernière crise en Asie. Que pensez-vous de cette notion ?

FR
Le concept « Militaro- humanitaire » est un non-sens car les deux termes ne font pas bon ménage. Ils sont même antinomiques. Il s’agit d’un véritable abus de langage qui malheureusement est passé dans le vocable courant. Je pense qu’il faut distinguer entre les actes humanitaires et les actions humanitaires pour faire la différence. En effet, à l’occasion d’un conflit armé il peut y avoir des actes humanitaires. Le médecin militaire fait un acte humanitaire. Les Nations unies ont des actes humanitaires. L’action humanitaire est différente. Elle suppose la neutralité. Un état n’est jamais neutre et son armée non plus. Les Nations unies ne sont pas neutre. Quoi de plus politique que le Conseil de sécurité ou cinq membres permanents se sont arrogés un droit de veto ! Seule la Croix Rouge ou les ONG peuvent déployer une action neutre et donc humanitaire, car la seule préoccupation de l’action humanitaire est de porter secours aux populations en danger.

Prenons le cas du Rwanda en 1994. Au moment où le génocide commence en avril 1994 les forces des Nations Unies sont présentes. Après le massacre de soldats belges le Conseil de sécurité de l’ONU décide à l’unanimité du retrait des forces onusiennes. Cette opération « militaro-humanitaire » a donc été stoppée en fonction uniquement de choix politiques et en aucun cas de préoccupations humanitaires. La confusion militaire humanitaire est grave car elle compromet durablement la crédibilité des ONG auprès des populations locales qui ne voient plus en elles que des supplétifs des Etats.

CSF
Quels sont les rapports que les humanitaires entretiennent avec les acteurs politiques et comment se prémunissent-ils de toute partialité ?

FR
Les ONG ou du moins celles qui respectent la notion de neutralité et d’intérêts des victimes se doivent de rester indépendantes et doivent donc être en mesure de préserver leur indépendance et cela dans le but de pouvoir décider d’intervenir ou de ne pas intervenir dans une situation donnée en ayant comme seul discriminant les choix qu’elles s’imposent dans l’intérêt des populations vulnérables. Cela passe par des financements autonomes et privés. De ce point de vue, éthiquement les ONG françaises sont plutôt bien placées et savent observer un judicieux équilibre entre financements privés et financements publics. Cet équilibre est la condition de leur indépendance. Il appartient aussi aux donateurs c’est-à-dire à la société civile d’apporter son soutien financier aux ONG pour que celles-ci puissent continuer à agir en toute indépendance face aux pressions des politiques et dans l’intérêt des victimes.

CSF
L’on parle en ce moment de référencement de certaines Ong par les gouvernements en cas de crises. Est-ce à dire quelles pourront s’inscrire dans le prolongement ou au départ d’une action politique gouvernementale ?

FR
Il y a déjà longtemps que les référencements existent au niveau international. Ainsi en l’absence de référencement auprès des grands bailleurs internationaux comme l’ Humanitarian Aid Department of the European Commission ( ECHO) ou l’U.S. Agency for International Development (USAID) il est impossible de proposer des programmes à financer et donc de recevoir des fonds publics. Cela s’explique pour des raisons de contrôle des fonds publics dans le cadre de mises à disposition très rapide de sommes très importantes ce qui implique que le bailleur public ait au moins des garanties préalables quant à la crédibilité de son partenaire. Ces référencements n’ont pas à ce jour entravé l’action des ONG. Mais il faut être vigilant car le glissement d’ECHO qui souhaite inscrire dans le cadre de la politique étrangère de l’Union l’action humanitaire ne peut être freiné que si les ONG ont la capacité de mener des actions autonomes grâce à des fonds privés. La crédibilité des grandes organisations internationales passe aussi vis-à-vis des peuples par la crédibilité des ses « prestataires » et donc de leur indépendance éthique, du moins dans la conception occidentale de l’action humanitaire. Société civile et société servile ne font pas bon ménage.

CSF
Aux Etats-Unis, le Pentagone subordonne tous les acteurs à la chaîne de commandement militaire pratiquement jusqu’aux « Provincial Reconstruction Teams » et l’on sait que certaines ONG sont utilisées pour du renseignement. Pensez-vous que l’Europe s’engage dans cette voie et qu’elle est votre sentiment sur cette question ?

FR
Il est évident que la donne est en train de changer en Europe et que cela a commencé en 1992 avec l’adoption des principes de Petersberg3 qui définissent les grandes bases d’une politique étrangère de l’Union. Dans ces principes il apparaît que l’action humanitaire fait partie intégrante de la politique étrangère de l’Europe. Faute d’une volonté politique les principes de Petersberg sont restés « lettre morte » pendant longtemps. Parallèlement la création d’ECHO en 1992 a donné un formidable élan à l’action humanitaire de l’Europe et les ONG européennes ont pris un essor sans précédent.

Ce qui caractérise cette époque c’est l’indépendance dont les ONG ont bénéficiée dans le cadre des financements ECHO. La politique humanitaire de l’Union était en partie « modelée » par les ONG. Cette époque est révolue. Il suffit de relire les discours des responsables européens pour comprendre que l’action humanitaire des ONG doit se conformer, si elle veut être financée, aux objectifs de la politique étrangère européenne. Certes l’échec de la Constitution européenne va probablement ralentir cette tendance mais il ne ‘s’agira que d’un ralentissement et en aucun cas d’une remise en cause de ce qui apparaît comme un fait acquis. Sans aller jusqu’au modèle américain il est certain que les ONG peuvent avoir des craintes mais celles-ci peuvent être contenues si elles savent diversifier leurs financements et maintenir une prééminence des fonds privés comme cela a été dit précédemment.

CSF
Amnesty International, dans son rapport 2005, compare la prison de Guantanamo au Goulag. Pensez-vous que le droits des prisonniers en particulier et la convention de Genève soient en péril ?

FR
Hélas les Américains montrent le mauvais exemple alors qu’ils sont censés incarner la plus puissante des démocraties et donc être irréprochables dans le respect des droits fondamentaux humains notamment dans le cadre du droit de la guerre. Certes les Etats-Unis ont des responsabilités spécifiques dans le maintien de la paix au niveau mondial et depuis des décennies ils ont du se substituer à une Europe qui parle beaucoup mais est incapable d’exercer ses responsabilités qui trahit ses idéaux. Ni le nazisme, le fascisme, le communisme, le goulag ou les camps de la mort , ni la première guerre mondiale et la seconde ne sont des inventions américaines mais bien des purs produits du « génie » européen. On comprend que les Américains soient méfiants. Dans ce contexte leur « bonne conscience » les fait déraper d’autant plus que la crainte d’attaques directes sur le sol comme en septembre 2001 justifie des mesures de sécurité extrême. Néanmoins on constate que les ONG américaines mènent une lutte exemplaire pour le respect des droits humains et que les premiers succès apparaissent devant les tribunaux. Par ailleurs, le système américain a été capable de réagir aux excès commis en Irak et à Guentanamo et d’engager des poursuites contres les auteurs des sévices. Cela est plutôt rassurant pour l’avenir.

CSF
Les images de victimes de crises humanitaires sortent du champ purement journalistique pour entrer dans celui de la promotion des causes humanitaires. Pensez-vous qu’un droit à l’image des victimes de conflits ou des populations défavorisées devrait être mis à l’étude ou tout du moins que des recommandations soient proposées?

FR
Dans chaque législation il existe un droit à l’image. Il suffit de l’appliquer et je ne vois pas ce qu’un droit international de l’image pourrait apporter de plus. Par contre un code éthique humanitaire ou médiatique international pourrait amener les acteurs à réfléchir.

CSF
Qu’est ce qui vous révolte et vous satisfait le plus aujourd’hui ?

FR
Un point essentiel me révolte : l’utilisation par les Etats des ONG comme des auxiliaires tant en interne qu’en externe et la volonté de les réduire à cela. Les ONG sont des mouvements de citoyens qui défendent des idées et cherchent à promouvoir des causes ou dénoncer des situations. Elles ne sont pas des supplétifs. La situation actuelle en Irak montre comment l’instrumentalisation des ONG a conduit à une impasse humanitaire y compris pour les plus grandes institutions comme la Croix Rouge.

Les sujets de satisfaction ne manquent pas. J’en extrais un : la naissance d’une société civile mondiale au travers de l’immense travail accompli par les Nations unies ou le Conseil de l’Europe pour associer les ONG à leur fonctionnement y compris dans les plus hautes instances comme le Conseil de sécurité des Nations unies ou la mise en place d’un statut participatif et plus seulement consultatif pour le Conseil de l’Europe.

 

1 Médecins Sans Frontières
2 Action Contre la Faim
3 http://www.grip.org/bdg/g1849.html

 

Propos recueillis par © Communication Sans Frontières®
© Communication Sans Frontières® juin 2005 – tous droits réservés.
Interview réalisée par mail. Les personnes interviewées reçoivent les questions préalablement par mail.