En pleine cacophonie d’appels aux dons, Véronique Gay, directrice de l’Union Nationale des Organismes faisant appel à la Générosité Publique (UNOGEP) rappelle, pour la France, les impératifs légaux et les conséquences fiscales pas toujours connues ou respectées des organismes qui font appel aux dons. Ceci concernera aussi les donateurs.

L’objet de ce dossier peut vous permettre de valider, étape par étape, l’adéquation des pratiques de collecte avec la loi.

 

Préalable à la collecte : Les obligations et interdictions

 

• L’organisation de campagnes nationales
• L’organisation de loteries

Préalable à la collecte : La constitution d’un fichier donateurs

 

• L’information des personnes fichées
• Les informations qui peuvent être enregistrées dans le fichier
• Céder, vendre ou louer le fichier
• La déclaration à la Commission nationale Informatique et Libertés

 

Etape 1 : La rédaction des mailings

 

• La propriété du contenu
• La déontologie du contenu

 

Etape 2 : L’envoi des mailings

 

• La collecte par courrier postal : une nouvelle taxe en perspective
• La collecte par courrier électronique
• La collecte par SMS

 

Etape 3 : L’émission de reçus fiscaux

 

• Qui peut émettre des reçus ?
• Pour quels types de dons ?
• Les conséquences pour le donateur
• La forme des reçus
• Les mentions obligatoires
• La notion de contrepartie

 

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